Comme chacun sait dans certaines activité il est assez usuel de faire des cadeaux aux salariés des entreprises clientes afin d’obtenir des commandes ou des marchés.
Cela se rencontre assez fréquemment dans le secteur de l’assurance, du bâtiment, de l’automobile, de la parapharmacie…
La question est de savoir si ces dépenses ont un caractère professionnel non soumis à cotisations sociales ou bien d’un avantage en nature soumis à cotisations sociales.
Dans une affaire récente une entreprise a notamment octroyé aux salariés d’entreprises clientes des séjours sans indication du nom des bénéficiaires.
Lors d’un contrôle URSSAF l’Administration a soumis à cotisations sociales les avantages ainsi attribués conformément à la circulaire DSS/5B 2012-56 qui prévoit que tout avantage ou somme versé à un salarié par une personne n’ayant pas la qualité d’employeur en contrepartie d’une activité accomplie dans l’intérêt de ladite personne est une rémunération assujettie aux cotisations et contributions de sécurité sociale.
Le redressement est rejeté par la cour de cassation qui estime qu’il aurait fallut rechercher si
- les dépenses en question constituaient des avantages en nature dont avaient bénéficié des travailleurs de l’entreprise en contrepartie ou à l’occasion de leur travail ;
- ces cadeaux avaient été consentis à des salariés tiers à la société en contrepartie d’une activité accomplie dans son intérêt.
