L'option pour l'IR en SASU est temporaire : elle dure au maximum 5 exercices. Mais souvent, il est préférable de repasser à l'IS avant ce terme. Comment identifier le bon moment ? Quelles sont les conséquences fiscales et comptables du changement ? Ce guide vous explique tout.
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Pourquoi passer de l'IR à l'IS en SASU ?
L'option IR a été conçue pour les jeunes entreprises en phase de démarrage déficitaire. Dès que la SASU devient structurellement rentable, le régime IR peut devenir contre-productif : le bénéfice s'ajoute à vos revenus personnels et peut vous propulser dans les tranches marginales supérieures (41 % ou 45 %), alors que l'IS taxe les bénéfices à 15 % (jusqu'à 42 500 €) puis 25 %. Le différentiel fiscal peut représenter des dizaines de milliers d'euros sur plusieurs exercices.
Quand est-il judicieux de passer à l'IS ?
Il n'y a pas de règle universelle, mais plusieurs signaux indiquent qu'il est temps d'envisager le passage à l'IS :
- La SASU devient bénéficiaire de manière pérenne : si les bénéfices dépassent régulièrement 20 000-30 000 € par an, le taux IS (15 % jusqu'à 42 500 €) devient plus avantageux que votre TMI personnelle.
- Votre TMI personnelle est élevée : si votre foyer fiscal est déjà à 41 % ou 45 %, chaque euro de bénéfice SASU IR est imposé à ce taux. L'IS à 15 % est bien plus économique.
- Vous souhaitez réinvestir dans la société : en IS, les bénéfices non distribués restent dans la société et sont taxés au taux réduit. En IR, ils sont imposés à votre TMI même si vous ne les prélevez pas.
- Vous voulez distribuer des dividendes : en IS, les dividendes bénéficient de la flat tax à 30 % (ou du barème avec abattement de 40 %). En IR, il n'y a pas de dividendes au sens fiscal — le bénéfice est taxé directement.
- Vous approchez de la 4ème ou 5ème année : la fin de l'option approche. Mieux vaut anticiper le passage à l'IS plutôt qu'il intervienne automatiquement en cours d'exercice.
Comment renoncer à l'option IR ?
La renonciation à l'option IR s'effectue par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au Service des Impôts des Entreprises (SIE) dont dépend votre SASU. Ce courrier doit être envoyé avant la fin du mois précédant la date d'ouverture du premier exercice au titre duquel vous souhaitez revenir à l'IS.
Exemple : votre exercice comptable va du 1er janvier au 31 décembre. Vous souhaitez revenir à l'IS à partir du 1er janvier 2027. Vous devez envoyer votre lettre de renonciation avant le 1er décembre 2026.
Le courrier doit mentionner : la dénomination sociale, le SIREN, l'adresse du siège, la date d'ouverture du premier exercice à l'IS, et la signature du représentant légal (le président).
Quelles sont les conséquences fiscales du passage IR → IS ?
Conséquence 1 : Les déficits IR restent imputables
Si la SASU avait constaté des déficits pendant la période IR qui n'avaient pas pu être entièrement imputés sur votre revenu global (excédent reportable), ces déficits restent imputables sur votre revenu personnel pendant les 6 années suivant leur constatation, même après le passage à l'IS. Ils ne sont pas « perdus ».
Conséquence 2 : Les bénéfices mis en réserve pendant l'IR
Pendant la période IR, les bénéfices ont déjà été imposés à votre IR personnel. Lors du passage à l'IS, ces bénéfices mis en réserve ne seront pas re-taxés à l'IS lors de leur distribution future : ils bénéficient d'un régime spécial pour éviter la double imposition. La distribution de ces réserves préalablement imposées à l'IR est exonérée d'IR au moment de la distribution (article 112-6 du CGI).
Conséquence 3 : La valeur fiscale des actifs
Le passage IR → IS peut avoir des conséquences sur la valeur fiscale des immobilisations. Si des amortissements ont été pratiqués pendant la période IR (déductibles du bénéfice imposable à l'IR), ils sont pris en compte dans la valeur nette comptable des actifs. La plus-value latente sur les actifs existants n'est pas imposée lors du changement de régime — le passage à l'IS ne constitue pas un fait générateur de taxation.
Conséquence 4 : La rémunération redevient déductible
C'est souvent un soulagement pour les présidents qui s'étaient versés peu ou pas de rémunération pendant la période IR. Dès le passage à l'IS, votre rémunération de président redevient une charge déductible du résultat imposable de la SASU, ce qui permet d'optimiser votre package de rémunération (salaire + dividendes).
Comparatif : IR vs IS selon les niveaux de bénéfice
| Bénéfice SASU | Imposition IR (TMI 41 %) | Imposition IS | Avantage |
|---|---|---|---|
| 10 000 € | 4 100 € | 1 500 € (15 %) | IS : -2 600 € |
| 30 000 € | 12 300 € | 4 500 € (15 %) | IS : -7 800 € |
| 50 000 € | 20 500 € | 7 688 € (15% jusqu'à 42 500 + 25% au-delà) | IS : -12 812 € |
| 100 000 € | 41 000 € | 21 250 € (IS pur) | IS : -19 750 € |
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L'option IR peut-elle être ré-exercée après retour à l'IS ?
Non. C'est l'une des règles les plus importantes à retenir. Une fois que la SASU est revenue à l'IS (que ce soit par expiration de l'option après 5 exercices ou par renonciation anticipée), elle ne peut plus jamais opter à nouveau pour l'IR. L'option est irrévocable dans ce sens : un retour à l'IS est définitif. C'est pourquoi il est crucial de bien choisir le bon moment pour renoncer à l'option, ni trop tôt, ni trop tard.
FAQ – Passer de l'IR à l'IS en SASU
Non. Le changement de régime fiscal (IR → IS) prend toujours effet à l'ouverture d'un nouvel exercice comptable. Il n'est pas possible de changer de régime en cours d'exercice. Vous devez donc anticiper et déposer votre renonciation avant la fin du mois précédant l'ouverture du premier exercice à l'IS.
Non, le passage IR → IS n'est pas en lui-même un fait générateur de taxation. Les actifs ne sont pas réévalués et il n'y a pas d'imposition sur les plus-values latentes. En revanche, les conséquences indirectes (traitement des déficits reportés, régime des réserves antérieures) doivent être anticipées avec votre expert-comptable pour éviter toute surprise fiscale.
La renonciation à l'option IR ne nécessite pas d'accord préalable du SIE : c'est une notification unilatérale. Le SIE accusera réception de votre courrier. Il est conseillé d'envoyer le recommandé avec AR suffisamment en avance et de conserver précieusement l'accusé de réception qui fait foi de la date d'envoi.
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