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Ressources - Juridique - Page 3

Délai de convocation d’AG : délais légaux en société, association et copropriété (2026)
Publié le 16 février 2026 5 min.
Juridique

Délai de convocation d’AG : délais légaux en société, association et copropriété (2026)

Découvrez les délais de convocation d’Assemblée Générale (AG) en 2026 selon votre situation : société, association ou copropriété. Cette synthèse fait le point sur les délais légaux, les règles prévues par les statuts ou le règlement de copropriété, ainsi que les bonnes pratiques pour une convocation conforme (modalités d’envoi, mentions obligatoires, ordre du jour). Objectif : éviter les erreurs, sécuriser vos décisions et limiter les risques de contestation.
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Comment créer une société en France pour un étranger ?
Publié le 15 février 2026 5 min.
Création d'entreprise, Juridique

Comment créer une société en France pour un étranger ?

Créez et développez votre activité en France facilement : domiciliation du siège social, rédaction des statuts (SAS/SASU) et dépôt du capital auprès d’une banque (souvent en ligne), puis constitution du dossier et dépôt au greffe du tribunal de commerce (annonce légale, formulaire M0, pièces du président selon sa nationalité/statut). Une fois le dossier validé, vous obtenez le Kbis, preuve d’immatriculation de votre société en France. Un cabinet d’expertise comptable peut vous accompagner à chaque étape pour sécuriser et accélérer la création d’entreprise.
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Les avantages et les inconvénients de la SAS
Publié le 14 février 2026 7 min.
Juridique

Les avantages et les inconvénients de la SAS

La SAS (Société par Actions Simplifiée) est devenue la forme juridique la plus choisie en France, notamment face au recul de la SARL. Son principal avantage tient au statut du dirigeant : le président de SAS est assimilé salarié, ce qui évite le paiement de cotisations sociales minimales dès la création, contrairement au gérant majoritaire de SARL. La SAS séduit aussi ceux qui souhaitent se rémunérer en dividendes (non soumis aux cotisations sociales du dirigeant, à la différence de la SARL depuis 2013), tout en bénéficiant d’une meilleure protection sociale via le régime général. Elle peut également, sous conditions, opter pour l’impôt sur le revenu pendant 5 ans et offre des droits d’enregistrement réduits lors de la cession de titres. En contrepartie, la SARL garde des atouts : charges sociales souvent plus faibles, gestion parfois plus simple et rémunération plus souple. Le choix du statut (SAS, SARL, voire entreprise individuelle) doit donc être fait avec conseil.
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Les obligations juridiques, comptables et fiscales pour une SCI
Publié le 16 janvier 2025 20 min.
Immobilier, Juridique

Les obligations juridiques, comptables et fiscales pour une SCI

Tout ce que vous devez savoir pour bien gérer votre SCI
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Passer de Micro-Entreprise à Entreprise Individuelle : ce que vous devez savoir
Publié le 6 novembre 2024 6 min.
Gestion, Juridique

Passer de Micro-Entreprise à Entreprise Individuelle : ce que vous devez savoir

Vous sentez que votre micro-entreprise plafonne ? Découvrez pourquoi passer à l'entreprise individuelle pourrait être le levier de croissance qu'il vous faut.
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Fiscalité de la SASU : Comprendre les Impôts, les Dividendes et les Spécificités de la SASU à l’Impôt sur le Revenu
Publié le 31 octobre 2024 8 min.
Juridique, Optimiser mes impôts

Fiscalité de la SASU : Comprendre les Impôts, les Dividendes et les Spécificités de la SASU à l’Impôt sur le Revenu

SASU : les secrets d’une fiscalité sur-mesure. Dividendes, impôt sur les sociétés ou IR, options de rémunération… Découvrez toutes les possibilités pour alléger
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La rémunération du Président d’une SASU : salaires ou dividendes.
Publié le 27 octobre 2024 5 min.
Juridique, Optimiser mes impôts

La rémunération du Président d’une SASU : salaires ou dividendes.

Quel mode de rémunération choisir pour le président d'une SASU ? Le choix entre la perception d'un salaire ou se verser des dividendes.
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La simplicité d'un cabinet en ligne, le conseil d'experts !

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