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Deux “primes” (quasi) nettes : 0% d’impôt sur le revenu et (quasi) 0% de charges 💸 — qui peut en profiter et comment faire ?


1) Bonus : baisse de cotisations URSSAF pour dirigeants TNS (gérants majoritaires…) 🔻

Qui est concerné ?

Ce qui peut expliquer un gain de plusieurs centaines d’euros

  • Jeu des taux et des assiettes (maladie-maternité, allocations familiales, etc.) selon le revenu
  • Régularisations URSSAF (N-1 / N) après déclaration réelle
  • Arbitrage rémunération vs dividendes (attention : en SARL/EURL, une partie des dividendes peut être assujettie)

À faire (très concret) : demandez une simulation chiffrée sur votre rémunération cible (mensuelle/an), avec comparaison “avant/après” et impact sur droits sociaux (retraite, IJ, etc.).

Note transparence : le “gain de 500 €” dépend fortement du revenu, de l’année de régularisation et du paramétrage (ACRE, situation familiale, etc.). Pour donner un chiffre exact, il faut une simulation.


2) CESU préfinancé : hausse du plafond d’exonération 🎟️

Le CESU préfinancé (aide de l’employeur pour des services à la personne : garde d’enfants, ménage, assistance…) est un levier très efficace pour augmenter le pouvoir d’achat avec un régime social/fiscal favorable.

Le montant plafond (mise à jour)

L’aide de l’employeur au CESU préfinancé est exonérée (dans les limites) de cotisations et d’impôt, avec un plafond annuel revalorisé.

  • Plafond 2024 : 2 421 € par bénéficiaire et par an
  • Plafond 2025 : 2 540 € par bénéficiaire et par an

Pour 2026 : le plafond est en général revalorisé. Si vous voulez, je peux vous aider à le confirmer sur votre cas (année de versement exacte + règle applicable dans votre entreprise).

Qui est concerné (SARL/EURL/SAS/SASU) ?

  • Les salariés (quel que soit le type de société)
  • Dirigeants : possible uniquement s’ils entrent dans le champ des bénéficiaires prévu (souvent via statut/paie/collectif). En pratique, c’est surtout pertinent dès qu’il y a des salariés et un dispositif collectif correctement rédigé.

Ce que vous devez faire pour en bénéficier

  • Mettre en place un dispositif interne (règles d’attribution, catégories, non-discrimination)
  • Choisir un prestataire CESU (émetteur) et le mode (papier/démat)
  • Définir le montant par bénéficiaire sans dépasser le plafond annuel

Règles à respecter

  • Respect du plafond annuel
  • Règles objectives d’attribution (éviter l’avantage “sur-mesure” injustifiable)
  • Traçabilité (décision, liste bénéficiaires, justificatifs)

3) Prime de Partage de la Valeur (PPV) : la “prime Macron” nouvelle génération 🧾

La PPV (Prime de Partage de la Valeur) a remplacé la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (souvent appelée “prime Macron”). C’est l’un des dispositifs les plus connus pour verser une prime avec une exonération partielle/forte.

Qui est concerné ?

  • Toutes les entreprises (SARL, EURL, SAS, SASU, EI…) peuvent la mettre en place
  • Bénéficiaires : principalement les salariés
  • Dirigeants (mandataires sociaux) : possible dans certaines sociétés si la PPV est aussi versée aux salariés et si la mise en place le prévoit (cas typique : société avec au moins 1 salarié). Une SASU sans salarié ne permet généralement pas de “se verser une PPV” seul.

Montants maximum

  • 3 000 € par an et par bénéficiaire (règle générale)
  • 6 000 € si l’entreprise a mis en place un dispositif “vertueux” type intéressement (et/ou selon cas de participation/accord) permettant de relever le plafond

0% impôt sur le revenu : dans quels cas ?

Le “0% IR” n’est pas automatique. Il dépend notamment :

  • du niveau de rémunération du bénéficiaire (souvent seuil à 3 SMIC)
  • et/ou de l’affectation de la prime à un plan d’épargne salariale (PEE/PER d’entreprise), qui peut améliorer le régime fiscal
  • de la période et des textes applicables (dispositif transitoire)

Raccourci utile : si vous cherchez une prime “la plus nette possible”, il faut arbitrer entre :

  • PPV versée en cash (régime social favorable, fiscal parfois favorable sous conditions)
  • PPV placée sur un plan d’épargne (souvent meilleure optimisation fiscale, mais argent bloqué selon support)

Ce que vous devez faire (mise en place)

  • Rédiger un accord ou une décision unilatérale de l’employeur (DUE)
  • Définir les critères : montant, modulation (temps de travail, ancienneté…), dates de versement
  • Respecter le formalisme d’information et de conservation

Attention depuis 2026 la PPv entre dans le calcul de la réduction dégressive de charges sociales sur les faibles rémunératin. Son intérêt devient moins intéressant.

Les erreurs classiques à éviter ⚠️

  • Penser qu’une SASU sans salarié peut se verser une PPV “comme un salaire” → généralement non
  • Oublier que “0% charges” ne veut pas dire 0 prélèvements dans tous les cas (CSG/CRDS, conditions d’exonération, taille d’entreprise…)
  • Mettre une PPV “sur-mesure” uniquement pour une personne sans règles objectives

4) Monétisation / rachat des jours de RTT : transformer des RTT en rémunération (régime heures sup) ⏱️

La monétisation des RTT permet, sous conditions, de renoncer à des jours de repos en échange d’un paiement. L’intérêt : l’indemnisation peut bénéficier du régime social et fiscal des heures supplémentaires.

Qui est concerné ?

  • Salariés disposant de jours de RTT (aménagement du temps de travail)
  • Peu importe la forme de l’entreprise (SARL/SAS/etc.)

Règles clés

  • Le salarié doit donner son accord (volontariat)
  • Le paiement doit respecter les règles applicables (majoration/valorisation au moins équivalente)
  • Traitement aligné sur celui des heures supplémentaires pour les exonérations, dans les limites légales

Point d’attention : la monétisation des RTT est un dispositif encadré et souvent temporaire selon les textes. Si vous me confirmez l’année de référence de votre vidéo/article (2023, 2024, 2025…), je vous verrouille le cadre exact applicable.


5) Nouveau plafond des heures supplémentaires : exonération d’impôt jusqu’à 7 500 € 📌

Le plafond d’exonération d’impôt sur le revenu sur les heures supplémentaires (et complémentaires) est fixé à :

  • 7 500 € par an (plafond d’exonération d’IR)

Au-delà, la fraction excédentaire redevient imposable. Côté cotisations, les exonérations sont encadrées (réduction salariale notamment), et il faut respecter le formalisme paie.


Qui est concerné selon la forme juridique ? (SARL, EURL, SAS, SASU…) 🧩

SARL / EURL

  • Gérant majoritaire (TNS) : pas “salarié” → attention, la plupart des dispositifs “prime salarié” ne s’appliquent pas directement
  • Salariés : OK pour PPV, CESU, heures sup/RTT selon conditions

SAS / SASU

  • Président assimilé salarié : reste un mandataire social (pas automatiquement “salarié”) → dispositifs possibles selon structuration (présence de salariés, mise en place collective, etc.)
  • SASU sans salarié : en pratique, optimisation limitée sur PPV/CESU si vous êtes seul

Checklist : que faire si vous voulez en bénéficier ✅

  1. Identifier vos bénéficiaires : salariés uniquement ? salariés + mandataires sociaux ?
  2. Choisir le levier : PPV / CESU / RTT monétisés / heures sup
  3. Vérifier les plafonds (PPV 3k/6k, CESU 2 540 € en 2025, heures sup 7 500 €)
  4. Rédiger le bon formalisme (DUE/accord, critères objectifs, traçabilité)
  5. Simuler le coût employeur vs net perçu (et l’impact fiscal)

FAQ (questions fréquentes) ❓

“0% charges sociales pour l’entreprise”, c’est vrai ?

Souvent, on parle d’exonération de cotisations patronales classiques sur certains montants, mais il peut rester des contributions selon le cas (taille d’entreprise, CSG/CRDS, règles spécifiques). Il faut vérifier dispositif par dispositif.

Une SASU sans salarié peut-elle se verser une PPV ?

En pratique, non (ou très rarement selon montages très spécifiques). La PPV vise d’abord les salariés ; pour inclure un mandataire social, il faut généralement qu’il y ait aussi des salariés bénéficiaires et une mise en place conforme.

CESU et PPV : on peut cumuler ?

Oui, ce sont des dispositifs différents, donc cumulables si vous respectez les plafonds et le formalisme.


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Jean-Luc Javelaud

Jean-Luc Javelaud

Expert-comptable

Jean luc Javelaud Expert comptable, commissaire aux comptes DES fiscalité Aix en Provence et DES Gestion de patrimoine AUREP. Fondateur du cabinet SOCIC

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